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Demande manifestation/occupation du domaine public

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Vous êtes commerçants, société de services ou association de commerçants et vous souhaitez faire une animation commerciale ou manifestation en occupant le domaine public de façon temporaire ou annuelle ?

  • Demande d'organisation de manifestation : et /ou occupation du domaine public temporaire :

Vous devez faire une demande 3 mois avant la date prévue de votre manifestation, en adressant le formulaire type de « Demande d'autorisation de manifestation » obligatoirement à M. Le Maire de Châteaurenard - Hôtel de Ville rue Jentelin - 13160 Châteaurenard.

 Ce formulaire est disponible auprès de:

Claudine Forey, Manager centre-ville au 06.85.35.05.02 managercentreville@chateaurenard.com

Alain Beugnet, Responsable de l'espace Public au 04.90.24.35.35 espacepublic1@chateaurenard.com

 ou téléchargeable ici :

  • Occupation du domaine public annuelle

Vous êtes commerçants, artisans ou société de services et vous souhaitez dans le cadre de votre activité occuper le domaine public en apposant au regard de votre établissement un simple panneau indicatif, un porte-menu, un étalage, du mobilier de terrasse, ou un caisson d'arbustes… La mise en place de ces éléments mobiles est obligatoirement soumise à une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la Commune de Châteaurenard. Cette autorisation fait l'objet d'une convention annuelle particulière qui répond à plusieurs objectifs et nécessités : 
- Assurer la sécurité des exploitants et des piétons,
- Définir les conditions d'utilisations et de délimitation des terrasses et implantation des étals.....

 Pour toute demande, contactez Alain Beugnet, responsable de l'espace Public au 04.90.24.35.35 ou par mail espacepublic1@chateaurenard.com

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