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Demande manifestation/occupation du domaine public

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Vous êtes commerçants, société de services ou association de commerçants et vous souhaitez faire une animation commerciale ou manifestation en occupant le domaine public de façon temporaire ou annuelle ?

Cette demande est à transmettre au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.

Quelque soit l’organisateur, association, société ou service interne de la mairie,

ce formulaire est à déposer impérativement au Secrétariat Général de la Mairie pour enregistrement

ou par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, rue Jentelin 13160 Châteaurenard.

Cette demande ne vaut pas autorisation. Toute demande incomplète sera retournée à l'organisateur. L'autorisation n'est accordée

que pour une date et durée déterminée. La municipalité examinera la demande sur la base de critères objectifs tels que préexistence

d'autres manifestations, incidence sur la sécurité et l'ordre public, disponibilité du matériel municipal……

Ce formulaire est disponible auprès de :

La MVA : 04 90 26 32 95

Le service Evénementiel : 04 90 24 35 35 – poste 3605

ou téléchargeable ci-dessous :

Vous êtes commerçants, artisans ou société de services et vous souhaitez dans le cadre de votre activité occuper le domaine public en apposant au regard de votre établissement un simple panneau indicatif, un porte-menu, un étalage, du mobilier de terrasse, ou un caisson d'arbustes… La mise en place de ces éléments mobiles est obligatoirement soumise à une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la Commune de Châteaurenard. Cette autorisation fait l'objet d'une convention annuelle particulière qui répond à plusieurs objectifs et nécessités : 
- Assurer la sécurité des exploitants et des piétons,
- Définir les conditions d'utilisations et de délimitation des terrasses et implantation des étals.....

Pour toute demande, contactez Jean-Marie Monié, responsable de l'espace Public au 04.90.24.35.35 ou par mail espacepublic1@chateaurenard.com

  • Demande d'organisation de manifestation : et /ou occupation du domaine public temporaire :

Vous devez faire une demande 3 mois avant la date prévue de votre manifestation, en adressant le formulaire type de « Demande d'autorisation de manifestation » obligatoirement à M. Le Maire de Châteaurenard - Hôtel de Ville rue Jentelin - 13160 Châteaurenard.

 Ce formulaire est disponible auprès de:

Claudine Forey, Manager centre-ville au 06.85.35.05.02 managercentreville@chateaurenard.com

Jean-Marie Monié, Responsable de l'espace Public au 04.90.24.35.35 espacepublic1@chateaurenard.com

 ou téléchargeable ici

Vous êtes commerçants, artisans ou société de services et vous souhaitez dans le cadre de votre activité occuper le domaine public en apposant au regard de votre établissement un simple panneau indicatif, un porte-menu, un étalage, du mobilier de terrasse, ou un caisson d'arbustes… La mise en place de ces éléments mobiles est obligatoirement soumise à une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la Commune de Châteaurenard. Cette autorisation fait l'objet d'une convention annuelle particulière qui répond à plusieurs objectifs et nécessités : 
- Assurer la sécurité des exploitants et des piétons,
- Définir les conditions d'utilisations et de délimitation des terrasses et implantation des étals.....

 Pour toute demande, contactez Jean-Marie Monié, responsable de l'espace Public au 04.90.24.35.35 ou par mail espacepublic1@chateaurenard.com

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