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Demande manifestation/occupation du domaine public

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Vous êtes commerçants, société de services ou association de commerçants et vous souhaitez faire une animation commerciale ou manifestation en occupant le domaine public de façon temporaire ou annuelle ?

Cette demande est à transmettre au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.

Quelque soit l’organisateur, association, société ou service interne de la mairie,

ce formulaire est à déposer impérativement au Secrétariat Général de la Mairie pour enregistrement

ou par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, rue Jentelin 13160 Châteaurenard.

Cette demande ne vaut pas autorisation. Toute demande incomplète sera retournée à l'organisateur. L'autorisation n'est accordée

que pour une date et durée déterminée. La municipalité examinera la demande sur la base de critères objectifs tels que préexistence

d'autres manifestations, incidence sur la sécurité et l'ordre public, disponibilité du matériel municipal……

Ce formulaire est disponible auprès de :

La MVA : 04 90 26 32 95

Le service Evénementiel : 04 90 24 35 35 – poste 3605

ou téléchargeable ci-dessous :

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