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Procédure interne des achats adoptée par la ville

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La procédure interne des achats adoptée par la ville de Châteaurenard :

  • CONSULTATIONS DE TRAVAUX, FOURNITURES et SERVICES :- de 0 à 25 000 € H.T. : lettre de consultation (3 à 5 devis),- de 25 000 à 90 000 € H.T. : lettre de consultation ou publication selon le montant et la nature des achats (travaux, fournitures et services).

  • CONSULTATIONS DE TRAVAUX:- de 90 000 à 5 225 000 € H.T. : profil acheteur de la commune et Journal d'Annonces Légales (JAL) ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),- au delà de 5 225 000 € H.T. : profil acheteur de la commune et parution d'une annonce au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

  • CONSULTATIONS DE FOURNITURES ET SERVICES :- de 90 000 à 209000 € H.T. : profil acheteur et Journal d'Annonces Légales (JAL) ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),- au delà de 209000 € H.T. : profil acheteur et parution d'une annonce au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

  • D'une manière générale, les supports les plus fréquemment utilisés pour communiquer nos avis sont :
  • Le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics),
  • Le TPBM,
  • La PROVENCE,
  • Le présent SITE INTERNET de la Commune.

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