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Enquête publique

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Relative au déclassement de la parcelle communale DK-162 et d’une partie de la parcelle communale DK-160 en vue de la réalisation d’un projet d’intérêt général : le pôle logistique.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur le déclassement de la parcelle communale DK-162 et d’une partie de la parcelle communale DK-160, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 23/06/2020 au 08/07/2020.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Vous pouvez également télécharger les documents qui ont été tenus à la disposition du public, au service urbanisme de la commune, durant toute la durée de l’enquête publique :

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