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DOSSIER D'APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU RELATIVE AU PROJET DU POLE LOGISTIQUE

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Par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°1 du PLU de Châteaurenard relative au projet du pôle logistique.

Le dossier est à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels et en sous-préfecture d'Arles.

Sommaire(187,20 kB)

0_ pièces administratives

PdG_Pieces_Admin(132,40 kB)

PdG_Delib_Appro(137,53 kB)

1_rapport de présentation

2_ étude d'impact avec son addendum

3_Règlement du PLU modifié

3_PdG_Reglement(132,78 kB)

 4_Zonage du PLU modifié

4.PdG_Zonage(130,72 kB)

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