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Etablissements recevant du public (ERP)

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Établissement Recevant du Public (ERP)

Le terme Établissement Recevant du public (ERP) désigne les lieux privés ou publics accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés . Cela regroupe un très grand ombre d'établissements tels que les cinémas, bibliothèques, théâtres, magasins (boutique ou grand surface), écoles, hôtels, restaurants, lieux de cultes, …, et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires. (chapiteau, structures gonflables)

-Commission de sécurité et d'accessibilité

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département ayant notamment pour mission de formuler des avis sur dossiers mais également lors de visites dans les domaines suivants : sécurité contre les risques incendie ; accessibilité aux personnes handicapées ; conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ; dérogation aux règles de prévention d’incendie ; homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ; prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrain de campings.

-Enjeux de la mise aux normes au 1er janvier 2015

L’accessibilité des Établissements recevant du public est une obligation légale. Sont concernés par cette loi « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non », qu’il s’agisse de structures fixes ou provisoires, publiques ou privées. Plus de 650 000 établissements recevant du public sont recensés en France.
Pour plus d'informations, cliquez ici. (TELECHARGER PDF)

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