Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.

Dossier d'approbation du Plan Local d'Urbanisme :

Pour toute consultation concernant les documents d'urbanisme, vous devez vous connecter au site internet geoportail ci-dessous

cliquez ici
Attention! la carte du périmètre de droit de préemption doit être mise à jour, seule la délibération est fiable.

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national
Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, ...)
En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé
Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf)
Localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie)
Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, ...).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels de:

Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf)
Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG)
Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

Administration du GPU
Le GPU est un site gouvernemental administé par l’IGN et l’État. Il garantit que les informations visibles sont bien celles transmises par les personnes morales habilitées (collectivités locales, services de l’État, Etablissements Publics)

DOCUMENTS GRAPHIQUES VILLE DE CHATEAURENARD

5 – Documents graphiques