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Débit de boissons

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Il vous appartient de vous rapprocher de la Police Municipale afin de remplir les documents indispensables à l'ouverture de votre activité et selon les cas suivants : 
  • Licence pour consommer sur place :déclaration de débits de boisson
  • Licence pour restaurant : déclaration de débits de boisson
  • Licence pour la vente à emporter : déclaration de débits de boisson
  • Buvettes et bars temporaires avec alcool : une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique, si elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable, si elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.
    DAns le cas d'une installation à l'occasion d'un autre événement public,une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,le maire a accordé l'autorisation.Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

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