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Police de la Voirie, de l'Urbanisme, de l'Environnement

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Outre les missions de Police Judiciaire et de Police de la Route, des actions relatives aux autres pouvoirs de Police du Maire qui lui sont confiées, la Police Municipale intervient dans la limite de ses prérogatives, notamment dans :

  • La Police de la voirie qui consiste à contrôler la bonne mise en place des infrastructures installées sur le domaine public par des entreprises intervenant tant sur des chantiers de particuliers qu'au profit de la commune (sécurité et empiètement des échafaudages sur le domaine public, mise en place des déviations suite chantiers, gêne éventuelle sur la fluidité de la circulation, etc... En bref, tout ce qui touche à la sécurisation du domaine public.
  • La Police de l'environnement, qui comprend la recherche, la constatation et la verbalisation de toutes formes de pollutions ; dépôts sauvages (végétaux et immondices), brûlage interdit, que ce soit de végétaux ou de plastiques, pollution des eaux, etc...
  • La Police de l'urbanisme, qui consiste en la recherche, constatation et verbalisation des constructions interdites ou non conformes avec le permis de construire ou autorisation de travaux délivrés par la commune, la construction de structures en des lieux non autorisés et le détournement de vocation de construction autre que l'autorisation donnée, que ce soit pour des constructions à vocation agricole détournée en habitation ou modifications de construction autorisée (garage en pièce à vivre, extension de cabanon, piscine non déclarée, etc...)

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