|
There are no translations available.
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile.
Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30
A - CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite et valable 10 ans
1) Pièces à fournir
Par une personne majeure : présence obligatoire du requérant
- 2 photos récentes, identiques, sur fond blanc, tête nue, de face, format 35mm x 45mm
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour (en cas de 1ère demande de carte sécurisée ou en cas de perte ou vol de celle-ci)
- Livret de famille personnel
- 1 justificatif de domicile à vos nom et adresse daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si vous êtes hébergé(e) : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement indiquant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois
- Carte nationale d’identité sécurisée si la carte est périmée ou détériorée
- Le cas échéant la déclaration de vol ou de perte
- Eventuellement la preuve de la nationalité française
Pour une personne mineure : présence obligatoire du mineur et de son représentant légal
- 2 photos récentes, identiques, sur fond blanc, tête nue, de face, format 35mm x 45mm
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour du mineur
- Livret de famille des parents
- 1 justificatif de domicile aux nom et adresse des parents daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si les parents sont hébergés : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement indiquant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois
- Carte nationale d’identité sécurisée si la carte est périmée ou la déclaration de vol ou de perte.
- Si décision de justice (divorce, séparation, tutelle…) fournir le jugement complet et en cas de divorce, la convention définitive.
- Eventuellement la preuve de la nationalité française
ATTENTION : si le livret de famille est étranger, la présence des 2 parents est obligatoire.
En cas de non-présentation de la CNI en vue de son renouvellement (perte ou vol), celui-ci est soumis à un droit de timbre de 25 euros.
B - PASSEPORT
Le passeport est payant pour les mineurs à partir de 15 ans et pour les majeurs.
Il est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.
L’inscription des mineurs de moins de 15 ans sur le passeport d’un tiers n’est plus possible, le passeport est individuel.
De titre de voyage, le passeport électronique devient une pièce d’identité. Il permet aux mineurs de quitter le territoire sans autorisation de sortie de territoire.
1) Pièces à fournir
Par une personne majeure : présence obligatoire du requérant au dépôt du dossier et au retrait du passeport
- 2 photos couleur, sur fond blanc, récentes, identiques, de face, tête nue, de format 35mm x 45mm, expression neutre, bouche fermée, bien cadrée, le visage doit prendre 70 à 80 % de la hauteur de la photo et la prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules.
- Carte nationale d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour
- Livret de famille personnel
- 1 justificatif de domicile à vos nom et adresse daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si vous êtes hébergé(e) : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement précisant la date de l’hébergement (hébergement d’au moins 3 mois)
- Passeport périmé ou déclaration de vol ou de perte.
- 88 euros en timbres fiscaux
Pour une personne mineure : présence obligatoire du mineur et de son représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du passeport
- 2 photos couleur, sur fond blanc, récentes, identiques, de face, tête nue, de format 35mm x 45mm, expression neutre, bouche fermée, bien cadrée, le visage doit prendre 70 à 80 % de la hauteur de la photo et la prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules.
- Carte nationale d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour
- Livret de famille des parents
- 1 justificatif de domicile aux nom et adresse des parents daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si les parents sont hébergés : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement précisant la date de l’hébergement (hébergement d’au moins 3 mois)
- Passeport périmé ou déclaration de vol ou de perte.
- Si décision de justice (divorce, séparation, tutelle…) fournir le jugement complet et en cas de divorce, la convention définitive
- pour les mineurs de 0 à 14 ans, 19 euros en timbres fiscaux et, de 15 ans à 18 ans, 44 euros
C - DOUBLE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET DE PASSEPORT
1) Pièces à fournir
Par une personne majeure : présence obligatoire du requérant au dépôt du dossier et au retrait des pièces
- 2 photos couleur, sur fond blanc, récentes, identiques, de face, tête nue, de format 35mm x 45mm, expression neutre, bouche fermée, bien cadrée, le visage doit prendre 70 à 80 % de la hauteur de la photo et la prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules.
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour
- Livret de famille personnel
- 1 justificatif de domicile à vos nom et adresse daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si vous êtes hébergé(e) : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement précisant la date de l’hébergement (hébergement d’au moins 3 mois)
- Passeport et carte nationale d’identité sécurisée périmés ou la déclaration de vol ou de perte.
- 2 timbres fiscaux de 30€
- Eventuellement, preuve de la nationalité française
Pour une personne mineure : présence obligatoire du mineur et de son représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du passeport
- 2 photos couleur, sur fond blanc, récentes, identiques, de face, tête nue, de format 35mm x 45mm, expression neutre, bouche fermée, bien cadrée, le visage doit prendre 70 à 80 % de la hauteur de la photo et la prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules.
- Copie intégrale de l’acte de naissance à jour
- Livret de famille des parents
- 1 justificatif de domicile aux nom et adresse des parents daté de MOINS DE 3 MOIS (EDF hors échéancier, téléphone, eau, impôts sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, attestation d’assurance du logement)
- Si les parents sont hébergés : produire une pièce d’identité de l’hébergeur, son justificatif de domicile (liste ci-dessus) et un certificat d’hébergement précisant la date de l’hébergement (hébergement d’au moins 3 mois)
- Passeport et carte nationale d’identité périmés ou déclaration de vol ou de perte.
- Si décision de justice (divorce, séparation, tutelle…) fournir le jugement complet et en cas de divorce, la convention définitive
- 1 timbre fiscal de 30€ pour les mineurs à partir de 15 ans
|
