Châteaurenard

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

1) Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de décès

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30
Le samedi de 10 H à 12 H prévenir le service d’astreinte : 04.90.24.35.71

2) Constat du décès

Le décès est constaté par un médecin appelé par la famille, qui délivre un certificat médical de décès.
En cas de décès sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, le médecin sera commis par les autorités de police ou de gendarmerie.

3) Qui peut faire la déclaration ?

Toute personne peut déclarer un décès.

4) Pièces à fournir pour faire la déclaration

Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait de naissance ou de mariage
Le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès