Châteaurenard

1) Définition

La légalisation consiste à authentifier une signature apposée sur un document, sans toutefois authentifier le document lui-même.
Le document doit être rédigé en langue française et ne pas être contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

2) Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de domicile.

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30

3) Démarches

Le requérant doit être domicilié sur la Commune ; sa signature doit être apposée sur le document, devant l’agent municipal délégué à cet effet.

4) Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Focument sur lequel la signature doit être légalisée