Châteaurenard

1) Définition

La reconnaissance d’un enfant non issu du mariage est l’acte par lequel le père et/ou la mère établit volontairement et officiellement la filiation de son enfant, devant un officier d’état civil. Depuis le 1er juillet 2006 l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir le lien de filiation maternelle. La reconnaissance maternelle n’est donc plus nécessaire. Elle reste toutefois possible dans certains cas.
La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Elle peut être individuelle (par le père ou la mère) ou simultanée (par le père et la mère)

2) Où s’adresser ?

Dans n’importe quelle Mairie, sauf lorsque la reconnaissance est faite au moment de la naissance (s’adresser alors à la Mairie du lieu de naissance).

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30

3) Quand reconnaître un enfant

• Avant la naissance, à n’importe quel moment de la grossesse (reconnaissance prénatale)
• Lors de la déclaration de naissance
• Après la naissance (reconnaissance postnatale)

La reconnaissance maternelle prénatale n’a d’utilité que pour permettre la dévolution du nom de la mère.
La reconnaissance maternelle postnatale ne peut être reçue que si la filiation maternelle n’est pas déjà établie dans l’acte de naissance de l’enfant.

4) Pièces à fournir

• Pièce d’identité du ou des auteurs de la reconnaissance
• En cas de reconnaissance postérieure à la naissance, acte de naissance de l’enfant