| L'autorisation de sortie du territoire |
1) Dans quel cas est-elle nécessaire ?Tout enfant mineur quittant le territoire français sans ses parents et ne possédant pas de passeport, doit obligatoirement être muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire. 2) Où s’adresser ?A la Mairie du lieu de domicile. Pour Châteaurenard, s’adresser : 3) Pièces à fournir par la personne investie de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) :
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