Châteaurenard

1) Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Tout enfant mineur quittant le territoire français sans ses parents et ne possédant pas de passeport, doit obligatoirement être muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire.

2) Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu de domicile.

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30

3)  Pièces à fournir  par la personne investie de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) :

• Carte nationale d’identité du mineur, en cours de validité
• Pièce d’identité de la personne investie de l’autorité parentale qui demande l’autorisation de sortie du territoire
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile (EDF, gaz, téléphone, eau)
• Original de la copie intégrale de l’acte de naissance du mineur pour les enfants nés hors mariage
• Si décision de justice (séparation, divorce, tutelle….), fournir le jugement complet et en cas de divorce, la convention définitive.