Châteaurenard

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir participer aux différents scrutins.
Dans chaque commune, les listes électorales sont de trois types :

• liste des électeurs nationaux
• liste complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne pour les élections municipales
• liste complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne pour les élections au Parlement Européen

Les trois listes électorales sont révisées chaque année par une commission administrative, sur une période comprise entre le 1er septembre et le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Les demandes d’inscription, de changement d’adresse à l’intérieur de la commune ou de modification d’état civil sont quant à elles reçues tout au long de l’année.

1) Où s’adresser ?

A la Mairie.

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30

2) Conditions à remplir

• Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne
• Etre âgé de 18 ans, au plus tard le dernier jour du mois de février de l’année suivant la demande d’inscription
• Ne pas être déchu de ses droits civils ou politiques
• Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (y avoir, soit un domicile, soit une résidence continue depuis 6 mois, soit y être contribuable depuis cinq années consécutives)

3) Procédure

• Soit se présenter personnellement en Mairie.
• Soit adresser sa demande par courrier en y joignant les justificatifs requis.
• Soit donner mandat écrit à un tiers qui effectuera la démarche à votre place, muni des justificatifs requis.
  Le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale peut être téléchargé sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr
  Ou sur le site du service public des particuliers  : www.service-public.fr

Les jeunes atteignant la majorité au plus tard le dernier jour du mois de février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales  de la commune de leur domicile et en son avisés par le Maire, dans le courant du mois d’octobre de l’année en cours. Il est toutefois prudent que les personnes concernées se rendent en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours, afin de vérifier la pris en compte de leur inscription.

4) Pièces à fournir

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de six mois (quittance EDF, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation)
• Fans le cas d’une inscription au titre de contribuable, un certificat du percepteur attestant de cette qualité depuis cinq années consécutives