Châteaurenard

Les livrets de famille

1) Généralités

Depuis le 1er juillet 2006, un modèle unique de livret de famille se substitue aux précédents modèles de livret d’époux, de père ou de mère naturel, de parents naturels ou de père ou mère adoptif.

2) Éléments figurant sur le livret de famille

Le livret de famille indique l’identité des personnes constituant la famille et informe sur le droit de la famille. Y figure notamment et selon que les parents sont mariés ou pas :

L’extrait d’acte de mariage des parents
L’extrait d’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie
L’extrait d’acte de naissance de chacun des enfants
La déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d’adjonction de nom
Les dates et lieu de reconnaissance des enfants
L’extrait d’acte de décès des enfants décédés avant leur majorité
L’extrait d’acte de décès des époux ou parents
Tout jugement modifiant l’état civil ou la situation familiale

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour, en fonction des changements d’état civil ou de situation familiale. Le ou les titulaires doivent le présenter aux officiers d’état civil compétents.

3) Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est remis automatiquement :

Aux époux lors de la célébration du mariage
Aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du 1er enfant
A l’adoptant lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

4) Délivrance d’un second livret de famille

La demande de second livret de famille est à déposer à la Mairie du domicile sur présentation d’un justificatif de domicile et du document motivant la demande :

En cas de perte, vol ou destruction du premier livret (fournir une déclaration de perte ou de vol)
En cas de changement de filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (fournir l’acte d’état civil rectifié)
En cas de séparation ou de divorce, à celui qui en est dépourvu (fournir le jugement de divorce ou de séparation)

5) Où s'adresser ?

A la Mairie du lieu de domicile qui se chargera éventuellement de transmettre aux officiers d’état civil concernés.

Pour Châteaurenard, s’adresser :
Service Population/Règlementation
Tél. : 04.90.24.35.32 ou 04.90.24.35.05
Du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30
Le vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30

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