Châteaurenard

Procédures de consultation menées par les divers services municipaux :

• de 0 à 4 000 € HT  : consultation de quelques fournisseurs le cas échéant
• de 4 001 à 15 000 € HT  : consultation a minima de 5 fournisseurs
• de 15 001 à 40 000 € HT  : Parution d'une annonce succincte dans une revue spécialisée ou un journal d'annonces légales. Parution de l'annonce complète sur le site

Procédures de consultation menées par le Service des Marchés Publics

• de 40 001 à 89 999 € HT  : parution d'une annonce complète dans une revue spécialisée ou un journal d'annonces légales. Information sur le site du support de diffusion de l'annonce
• de 90 000 à 205 999 € HT  : parution d'une annonce conformément à l'article 40 du code des marchés publics au BOAMP ou journal d'annonces légales et revue spécialisée le cas échéant. Information sur le site du ou des supports de diffusion de l'annonce
• Au-delà de 206 000 € HT  : parution d'une annonce conformément à l'article 40 du code des marchés publics au BOAMP ou journal d'annonces légales et revue spécialisée le cas échéant mais également au JOUE si cela est nécessaire (avis de pré-information)

D'une manière générale, les supports les plus fréquemment utilisés pour communiquer nos offres sont :

• le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics)
• le JOUE (journal officiel de l'union européenne)
• le TPBM
• la PROVENCE