Déclaration de naissance

Où et quand ?

A la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables devant l’officier d’Etat Civil. Cette démarche s’effectue SANS rendez-vous.

Pièces à fournir

• le certificat de naissance dûment rempli, signé et tamponné
• la pièce d’identité du déclarant même s’il s’agit du père (carte d’identité (CNI), passeport, permis de conduire)
• la pièce d’identité de la mère
• livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois mentionnant les noms et prénoms du père (sauf si ce dernier a fait une reconnaissance anticipé)
• l’acte de reconnaissance anticipée si l’enfant a été reconnu avant la naissance par l’un des deux parents

Avant la naissance (reconnaissance anticipée) (couple marié ou non)

Où et quand ?

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Les pièces à fournir :

• Pièce d’identité du ou des parents présents
• justificatif du domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L’officier d’Etat Civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le (les) parents(s). et remet alors une copie de l’acte de reconnaissance ainsi que la déclaration du choix du nom qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance