Un acte de décès
Les copies intégrales d'actes de décès sont délivrées UNIQUEMENT à l'époux(se) ou au Pacsé(e) ascendant ou descendant
Pour toute demande d’acte décès : Rendez-vous sur le site http://www.acte-etat-civil.fr
et remplissez le formulaire
Pour être délivré directement via le service ETAT CIVIL de la commune , le décès doit avoir eu lieu sur la commune ou le titulaire de l’acte habitait la commune au moment ou il est décédé.