ENSEIGNE

La commune de Châteaurenard a approuvé un règlement local de publicité (RLP) qui vous impose de déposer une demande d’autorisation préalable que ce soit pour une nouvelle installation, un remplacement ou une modification d’enseigne.
Selon la réglementation en vigueur, en cas de non respect de la demande d’autorisation et/ou de l’avis de la Mairie, l’enseigniste et l’utilisateur sont juridiquement responsables.
Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (bâtiment ou terrain) et relative à une activité qui s’y exerce.
Sont concernés tous les supports (panneaux, baches, stickers, vitrophanies, peintures, etc.) tous les éléments (textes, dessins, logos, etc.)
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la page dédié au reglement local de publicité: https://www.chateaurenard.com/vivre-a-chateaurenard/economie/entreprendre-a-chateaurenard/reglement-local-de-publicite/

Ces dispositifs peuvent être soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour plus de renseignements vous pouvez consulter la page : https://www.chateaurenard.com/vivre-a-chateaurenard/economie/entreprendre-a-chateaurenard/taxe-locale-de-publicite-exterieure/

DEVANTURE

Une devanture de magasin, appelée aussi devanture de boutique ou devanture commerciale est une façade comportant la vitrine du magasin et l’ornementation du mur qui l’encadre.
Pour toute création ou modification de la devanture, par exemple, pour la pose de panneaux (latéraux et au-dessus) de la vitrine, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable voire un permis de construire suivant l’ampleur des travaux).
Pur plus de renseignements vous pouvez consulter la page : https://www.chateaurenard.com/vivre-a-chateaurenard/urbanisme/autorisation-durbanisme/

• Qui est concerné ?

Toutes les activités qu’elles soient « commerciales » (Commerçants, artisans, etc.) de biens ou de services, industriels ou agricoles, etc.

•  Comment faire votre déclaration ?

Vous devez remplir le formulaire d’autorisation préalable d’enseigne, et l’adresser en Mairie au minimum 2 mois avant.

Ce formulaire est disponible auprès de

La Direction Urbanisme et Transition Ecologique – M Laurent GIORDANO au 04.90.24.35.76

ou 06 34 25 93 42 ou par email l.giordano@chateaurenard.com

La Direction Développement Economique au 06 85 35 05 02 ou par email economie@chateaurenard.com