Débit de boissons
- Licence pour consommer sur place
- Licence pour restaurant
- Licence pour la vente à emporter
Buvettes et bars temporaires avec alcool
Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique, si elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c’est-à-dire au responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) et qu’il a donné un avis favorable, si elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général.
Dans le cas d’une installation à l’occasion d’un autre événement public, une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
- le maire a accordé l’autorisation.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.