Les enquêtes publiques
EN COURS
TERMINEES
ENQUETE PUBLIQUE INTER-PREFECTORALE
Cette enquête s’est déroulée du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou venir le consulter en version papier au service Urbanisme, avenue Martyrs de la Résistance.
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 du PLU- Terminée
Cette enquête s’est déroulée du mardi 6 décembre au vendredi 6 janvier 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou venir les consulter en version papier au service urbanisme :