Les enquêtes publiques
Enquête publique complémentaire sur l’étude d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la centrale de Provence exploitée par la société GAZELENERGIE GENERATION (ex.UNIPER et ex. E.ON-SNET), à l’appui de sa demande d’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation fonctionnant à la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et Meyreuil (département des Bouches du-Rhône)
Durée de l’enquête : du 5 mai au 6 juin 2025
Dossiers d’enquête publique
Arrêté préfectoral
Registre d’enquête
TERMINEES
ENQUETE PUBLIQUE INTER-PREFECTORALE
Cette enquête s’est déroulée du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou venir le consulter en version papier au service Urbanisme, avenue Martyrs de la Résistance.
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 du PLU- Terminée
Cette enquête s’est déroulée du mardi 6 décembre au vendredi 6 janvier 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou venir les consulter en version papier au service urbanisme :