Lutte contre l’habitat indigne

La gestion du guichet "habitat indigne" est dématérialisée via la plateforme Histologe. Cette application permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace.

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Parce que l’habitat indigne est une cause nationale pour laquelle il est impératif de lutter, la ville de Châteaurenard a signé le 9 juillet 2010 une convention de lutte contre l’habitat dégradé.
Celle-ci fixe les principaux objectifs suivants : résorber les logements et immeubles indignes et non décents pour supprimer les risques pour la santé (insalubrité) et la sécurité des occupants (péril), encourager une réhabilitation de qualité des logements et immeubles concernés par une remise aux normes de décence.

Un habitat indigne ce peut être : un local habitable dont la surface est inférieure à 9 m2 ; un lieu sans ouverture ou élément de confort (point d’eau, chauffage) ; un local non destiné à être habité (cave, parking) ; – une cabane dans un bidonville ; un logement ou un bâtiment dont les dysfonctionnements peuvent menacer la santé ou la sécurité des occupants (installations électriques défaillantes, escaliers dangereux, présence de plomb ou d’amiante, infiltrations d’eau dans les murs, conduits d’évacuation de monoxyde de carbone défectueux ou inexistants)… Cette liste n’est pas exhaustive.

Un habitat insalubre associe la dégradation du bâti et les effets négatifs sur la santé. Est insalubre tout immeuble bâti ou vacant qui peux s’avère dangereux pour la santé des occupants. Elle s’analyse au cas par cas après visite des lieux. Cela peut concerner des murs fissurés, de l’humidité importante, un terrain instable, une absence de raccordement à un système d’assainissement, présence de plomb, d’amiante, absence d’eau potable, pièces non habitables … Cette liste n’est pas exhaustive.